CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Ntcreations concernant les produits suivants :

- Attaches tétines

- Anneaux de dentition

- Colliers d'allaitement

- Créations personnalisées

- Verres & gourdes personnalisés 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Nom ou raison sociale : Ntcreations

Statut juridique : Micro-entreprise

E-mail : Nt_creations@outlook.fr

Numéro SIRET : 94038411800011

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères différences de couleur, de forme ou de finition peuvent exister.

Les créations personnalisées sont réalisées selon les informations fournies par le client lors de sa commande.

4. Sécurité des produits

Les attaches tétines, anneaux de dentition et colliers d'allaitement doivent être utilisés sous la surveillance permanente d'un adulte.

Le client s'engage à vérifier régulièrement l'état du produit avant chaque utilisation.

Il est recommandé de cesser immédiatement l'utilisation d'un produit présentant des signes d'usure, de détérioration ou de casse.

Les colliers d'allaitement sont destinés à être portés par un adulte et ne constituent pas un jouet. Ils ne doivent jamais être laissés à la disposition d'un enfant sans surveillance.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations de sécurité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d'informations manifestement erronées.

Pour les créations personnalisées, le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (prénom, date, couleurs, texte, etc.).

7. Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

8. Fabrication et délais

Les articles en stock sont expédiés dans les délais indiqués sur le site.

Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication pouvant aller de 2 à 6 jours ouvrés avant expédition.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

9. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou d'une erreur dans l'adresse communiquée par le client.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment de la réception du colis.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les créations personnalisées ne sont donc ni reprises, ni échangées, ni remboursées sauf en cas de défaut avéré.

Les frais de retour restent à la charge du client.

11. Réclamations et produits défectueux

Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être adressée au vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

Des photographies du défaut pourront être demandées afin d'étudier la demande.

En cas de défaut reconnu, le vendeur proposera selon le cas :

- un remplacement 

- une réparation 

- un remboursement

12. Garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales prévues par les articles du Code de la consommation et du Code civil relatifs à la conformité des biens et aux vices cachés.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les photographies, textes, créations, logos et visuels, demeurent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données.

15. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.